Le Commissaire au lobbyisme a consulté les OSBL concernant le projet de loi 56

Le 29 janvier dernier, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles nous indiquait que le Commissaire au lobbyisme du Québec venait d’annoncer publiquement la manière dont il consulterait les OSBL au sujet du projet de loi 56. Cette annonce fait suite au mandat qu’il a reçu du ministre responsable.

Les 22 auditions se sont déroulées à Montréal, les 10, 11 et 12 février, et à Québec, le 3 mars 2016. Les auditions n'étaient pas publiques, cependant, elles ont été diffusées sur le web. Les mémoires transmis au Commissaire ont également été mis en ligne sur son site internet.

Les organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme dont la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) qui coordonne les travaux souligne que, malgré le caractère privé de la consultation (seulement 55 OSBL ont été entendus), 99 documents ont été déposés, dont 61 mémoires. Cette forte participation témoigne de la vive inquiétude des groupes. 

Le rapport du Commissaire est attendu et nul besoin de mentionner que les OSBL s’attendent maintenant à ce que le rapport du Commissaire reflète le consensus exprimé : le gouvernement doit refaire ses devoirs!